DÉMONSTRATION · TÉLÉMÉDECINEConçu
Le médecin mène la téléconsultation ; le logiciel porte la salle, le consentement et la note
L’accueil planifie la visio, le patient donne son consentement dans l’application, le médecin mène l’échange, rédige et signe sa note. Le suivi à distance et les soins à domicile sont montrés, étiquetés « Plus tard ».
Données synthétiques. Chaque écran porte l’étiquette « Cadre à valider » : l’autorisation, la convention et les formalités restent celles de votre établissement.
Écrans en conception
Clip HM-TEL · prévu
Réponse courte
Au Maroc, la télémédecine est encadrée par la loi 131-13 (articles 99 à 102) et le décret 2.18.378 de 2018. Une clinique privée doit obtenir une autorisation du ministre de la Santé, recueillir le consentement écrit du patient et tracer chaque acte. 1001care montre une téléconsultation menée et signée par le médecin (Pilote).
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Ce que disent les textes
| Texte | Ce qu’il dit (extrait) |
|---|---|
| Loi 131-13, art. 99 | Médecins et établissements de santé « peuvent recourir à la télémédecine », dans le respect des dispositions sur la protection des données personnelles. La télémédecine met en rapport des professionnels de santé « parmi lesquels figure nécessairement un médecin » |
| Loi 131-13, art. 100 | Les actes, ainsi que « l’identité et les qualifications des médecins intervenants », sont consignés dans le dossier médical |
| Loi 131-13, art. 101 | Aucun acte sans « consentement exprès, libre et éclairé » du patient, exprimé par écrit, y compris par voie électronique |
| Décret 2.18.378, art. 1 | Cinq actes : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance médicale, réponse médicale de la régulation des urgences |
| Décret 2.18.378, art. 3 à 5 | Pour les établissements privés et les médecins en cabinet : une autorisation du ministre de la Santé, après une approbation préalable ; le dossier comprend notamment la liste des intervenants, un rapport sur la sûreté des techniques et dispositifs, la convention de l’article 10, et la copie de l’autorisation de la CNDP pour le traitement des données. Délais annoncés : 30 jours à chaque étape |
| Décret 2.18.378, art. 10 | Les médecins et établissements concluent une convention selon le modèle du Conseil national de l’Ordre des médecins |
| Décret 2.18.378, art. 14-15 | Chaque acte garantit l’identification des professionnels et du patient ; le dossier contient le compte rendu de l’acte, les prescriptions, l’identité des professionnels, la date et l’heure et les incidents techniques survenus |
| Décret 2.18.378, art. 16 | Les frais sont pris en charge ou remboursés « selon le cas », selon les textes de la couverture médicale de base |
Source : loi n° 131-13, art. 99 à 102 (dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015 ; BO n° 6342 du 12 mars 2015, édition arabe) — sgg.gov.ma ; décret n° 2.18.378 du 25 juillet 2018 (BO n° 6694 du 26 juillet 2018, édition arabe), modifié par le décret n° 2.20.675 du 22 janvier 2021 (BO n° 6957), texte consolidé arabe, traduction de travail — adala.justice.gov.ma ; consultés le 20 oct. 2026.
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Le problème (posé en questions)
- Avant une visio, votre équipe sait-elle si l’identité, le consentement écrit et la connexion du patient sont en ordre ?
- Quand la connexion se coupe en pleine consultation, que devient la note du médecin, et l’incident est-il consigné ?
- Qui lit vraiment les mesures qu’un patient saisit à la maison ?
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La fonctionnalité en action
01Téléconsultation
La liste du jour, et avant de démarrer : identité vérifiée au guichet, consentement donné, connexion testée, dossier à jour. Le médecin mène ; la plateforme ne décide d’aucun acte médical.
02Consentement manquant
Sans consentement enregistré, la consultation ne démarre pas ; rien d’autre n’est bloqué dans le dossier.
03En cours
Une zone vidéo (illustration), le dossier du patient et la note que le médecin rédige. Les mesures de la maison sont indiquées comme saisies par le patient, sans alerte.
04Connexion instable
Rien n’est perdu : la note est enregistrée. Audio seul, appel téléphonique ou reprise de la vidéo.
05Terminée
La note signée par le médecin est en lecture seule ; un amendement crée une nouvelle version, avec motif. L’ordonnance part vers l’application, l’accueil prend le rendez-vous.
06Suivi à distance
Les mesures face à l’intervalle fixé par le médecin. Aucune alerte automatique, aucun score : un médecin relit, et sa relecture est enregistrée. Le patient accepte dans l’application et peut arrêter à tout moment.
07Questions différées
Des questions écrites de patients, avec images s’ils y consentent ; la réponse est écrite et envoyée par le médecin.
08Soins à domicile
La clinique convient du créneau avec l’infirmier partenaire et le patient ; l’application ne propose ni ne confirme aucun horaire. Les prélèvements du laboratoire sont planifiés par le laboratoire. La note de l’infirmier, validée, est en lecture seule.
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Ce que le décret demande, et ce que montrent les écrans
| Le décret 2.18.378 demande | 1001care montre | Ce qui manque encore |
|---|---|---|
| Consentement écrit, y compris électronique (loi 131-13, art. 101 ; décret, art. 12) | Consentement enregistré dans l’application ; sans lui, la consultation ne démarre pas | Le contenu de l’information donnée au patient (nature de l’acte, risques, alternatives) n’est pas dessiné |
| Identification du patient et des professionnels (art. 14) | Identité vérifiée au guichet ; médecin connecté sous son rôle | Identification des autres intervenants (téléexpertise) : pas d’écran |
| Dossier : compte rendu, prescriptions, identité des professionnels, date et heure (art. 15) | Note signée, horodatée, ordonnance, versions | — |
| Incidents techniques consignés dans le dossier (art. 15) | La note survit à une coupure ; reprise audio ou téléphone | L’incident lui-même n’est pas encore consigné à l’écran : à ajouter aux maquettes |
| Téléexpertise, téléassistance, réponse médicale (art. 1) | Rien | Proposé, pas d’écran |
| Autorisation, convention, autorisation CNDP (art. 3 à 10) | Rien : ce sont des démarches de l’établissement | — |
05
Qui fait quoi
| Étape | Qui | Ce que fait le logiciel |
|---|---|---|
| Obtenir l’autorisation, signer la convention, faire les formalités CNDP | L’établissement, avec son conseil | Rien : démarches de l’établissement |
| Planifier la visioconsultation | L’accueil | Place le créneau dans l’agenda du médecin |
| Donner son consentement | Le patient, dans l’application | L’enregistre et bloque le démarrage s’il manque |
| Mener la consultation, conclure, signer la note et l’ordonnance | Le médecin | Fournit la visio, la note et le dossier ; horodate ; ne décide d’aucun acte |
| Inscrire au suivi, fixer l’intervalle, relire les mesures (Plus tard) | Le médecin | Affiche les mesures face à l’intervalle ; n’envoie aucune alerte |
| Planifier une visite à domicile (Plus tard) | La secrétaire médicale, avec l’infirmier partenaire et le patient | Enregistre le créneau convenu |
| Prélever à domicile pour une analyse | Le laboratoire, par son personnel | Montre la visite planifiée par le laboratoire |
L’établissement garde ses rôles cliniques : le médecin mène, diagnostique, prescrit et signe. 1001care fournit le logiciel et les messages ; il ne prend aucune décision médicale et ne détient aucune autorisation de télémédecine.
Qui voit quoi (à confirmer par un conseil) : le médecin voit ses patients ; la secrétaire médicale planifie ses visites ; l’infirmier partenaire n’accède qu’à la visite en cours, par le portail partenaires.
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Ce qui se règle établissement par établissement
Les écrans montrent des réglages d’exemple.
- Les médecins autorisés à ouvrir une téléconsultation, selon votre autorisation et votre convention.
- Le rythme des mesures, les intervalles et les programmes, fixés par chaque médecin.
- L’unité de la tension (cmHg dans les écrans).
- Les délais de rappel, les canaux et la langue des messages.
- Qui confirme les créneaux de soins à domicile avec le patient.
Questions pour votre conseil :
- Le dossier d’autorisation demande un rapport sur la sûreté des techniques et dispositifs : qui l’établit, avec quels éléments de l’éditeur ?
- Le modèle d’autorisation CNDP pour le suivi des patients (délibération D-941-2025 du 28 novembre 2025) couvre la télémédecine : convient-il à votre traitement ? Voir Loi 09-08 et données de santé.
- La prescription à distance et la signature électronique de la note : quelle forme est acceptée ?
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Conçu, Pilote, Plus tard, proposé
- Téléconsultation de bout en bout : liste du jour, consentement manquant, en cours, connexion instable, terminée
- Tous : « Cadre à valider »
- Pilote (catalogue) : téléconsultation
- Plus tard : questions différées, suivi à distance (télésurveillance), soins à domicile
- Téléexpertise entre médecins, téléassistance
- Appareils de mesure connectés ; consignation de l’incident technique
Questions fréquentes
Quelle loi encadre la télémédecine au Maroc ?
La loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine, articles 99 à 102, et son décret d’application n° 2.18.378 du 25 juillet 2018 relatif à la télémédecine, modifié en 2021. Le décret définit les actes, l’autorisation, la convention et la traçabilité.
Source : loi n° 131-13, art. 99 à 102 — sgg.gov.ma ; décret n° 2.18.378 (BO n° 6694 du 26 juillet 2018), modifié par le décret n° 2.20.675 (BO n° 6957) — adala.justice.gov.ma ; consultés le 20 oct. 2026.
Où trouver le texte de la télémédecine au Maroc en PDF ?
La loi 131-13 est en ligne en français sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Le décret 2.18.378, dans sa version consolidée au 1er février 2021, est publié en arabe sur le portail Adala du ministère de la Justice ; nous n’avons pas trouvé d’édition française officielle.
Source : sgg.gov.ma, loi 131-13 ; adala.justice.gov.ma, décret 2.18.378 consolidé ; consultés le 20 oct. 2026.
Une clinique privée peut-elle faire de la téléconsultation ?
Oui, le décret cite les établissements de santé privés parmi ceux qui peuvent recourir à la télémédecine. Il soumet leur pratique à une autorisation du ministre de la Santé, après une approbation préalable sur dossier, et à une convention selon le modèle de l’Ordre des médecins.
Source : décret n° 2.18.378, art. 2, 3 et 10, texte consolidé arabe, traduction de travail — adala.justice.gov.ma, consulté le 20 oct. 2026.
Faut-il le consentement écrit du patient ?
Oui. La loi interdit tout acte de télémédecine sans le consentement exprès, libre et éclairé du patient, exprimé par écrit par tout moyen, y compris électronique. Dans 1001care, la téléconsultation ne démarre pas tant que le consentement n’est pas enregistré.
Source : loi n° 131-13, art. 101 — sgg.gov.ma, consulté le 20 oct. 2026 ; écran « Consentement manquant » de 1001care (maquette, données synthétiques).
Que doit contenir le dossier après une téléconsultation ?
Le compte rendu de l’acte, les actes et médicaments prescrits, l’identité des professionnels, la date et l’heure, et les incidents techniques survenus. Dans 1001care, la note est signée, horodatée et versionnée ; la consignation de l’incident technique reste à dessiner.
Source : décret n° 2.18.378, art. 15, traduction de travail — adala.justice.gov.ma, consulté le 20 oct. 2026 ; écran « Terminée » de 1001care.
La téléconsultation est-elle remboursée par l’AMO ?
Le décret prévoit une prise en charge ou un remboursement « selon le cas », conformément aux textes de la couverture médicale de base. Nous n’avons pas vérifié de tarif ni de règle de remboursement en vigueur : renseignez-vous auprès de la CNSS ou de la CNOPS.
Source : décret n° 2.18.378, art. 16, traduction de travail — adala.justice.gov.ma, consulté le 20 oct. 2026.
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